Conditions générales de vente Tahiti Maeva
| 2 - Accès au site www.tahitimaeva.com | ||||||||||||||||||||||||
La consultation du site www.tahitimaeva.com est gratuite. Nos rubriques d'information, de dialogue et reportages, ainsi que l'inscription en tant que membre afin de bénéficier de nos offres, invitations ou communiqués sont également gratuits. |
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| 3 - Comment passer une commande ? | ||||||||||||||||||||||||
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| 4 - Prix | ||||||||||||||||||||||||
Les prix indiqués sur le site sont réputés nets Hors taxes , hors frais de port. Ils peuvent varier sans préavis, à tout moment. La facturation sera établie conformément au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le prix est payable intégralement lors de la commande. Les commandes sont, sauf accord contraire, facturées et payables en Euros ou Dollars US. Sauf pour la Polynésie française, le prix total, qui vous est indiqué dans le récapitulatif de votre commande, avant sa confirmation définitive, correspond au prix du ou des articles commandés, augmenté des frais de port et d'emballage, hors taxes et droits de douane applicables, dont vous devrez vous acquitter à réception du colis suivant les conditions douanières de votre pays. Pour certaines destinations, articles de gabarits spécifiques, ou à prix plus élevé, il est nécessaire de contacter TAHITICOM par e-mail à : contact@tahitimaeva.com Un e-mail comprenant un lien vous permettant de commander l'article, frais de livraison inclus, vous sera alors envoyé sous 48h. |
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| 5 - Moyens de paiements | ||||||||||||||||||||||||
Vous disposez de 3 moyens de paiements, offrant un maximum de sécurité. Vous pouvez régler vos achats : - Par carte bancaire (Eurocard Mastercard, Visa, Visa Electron, American Express, Discover, JCB, Aurore, 3 Etoiles, Diners Club) via le service de paiement sécurisé Paypal, en indiquant vos coordonnées bancaires dans les cases prévues à cet effet..Vos coordonnées bancaires ne sont à aucun moment communiquées à TAHITICOM, nous ne vous demanderons en aucun cas, par aucun moyen que ce soit de nous communiquer vos coordonnées bancaires. - Par carte bancaire (Carte Bleue, Eurocard Mastercard, Visa, Visa Electron, American Express, Diners Club, voir la liste complète suivant le pays d'achat ) via le service de paiement sécurisé Skrill Moneybookers, en indiquant vos coordonnées bancaires dans les cases prévues à cet effet..Vos coordonnées bancaires ne sont à aucun moment communiquées à TAHITICOM, nous ne vous demanderons en aucun cas, par aucun moyen que ce soit de nous communiquer vos coordonnées bancaires. - Par virement bancaire national et international, les informations nécessaires, telles que le numéro de compte, code banque etc, vous sont communiquées lors du récapitulatif de votre commande. ATTENTION, les commandes sont expédiées uniquement à réception de leur réglement. |
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| 6 - Livraison des commandes | ||||||||||||||||||||||||
Le ou les articles commandés vous sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen de 2 à 5 jours en Polynésie, n'excédant que très rarement 21 jours à l'étranger (selon l'adresse de départ et la destination du colis). Vous êtes tenu de porter immédiatement connaissance au transporteur de toutes réserves (avaries) sur le contenu de la livraison ou d'en informer TAHITICOM par courrier électronique à contact@tahitimaeva.com dans un délai maximum de 3 jours après réception. Vous disposez de plusieurs modes d'expédition selon votre pays: Economique, Prioritaire et Express
Un email comprenant un lien vous permettant de commander l'article, frais de livraison inclus, vous sera alors envoyé sous 48h maximum. |
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| 7 - Conformité de la commande | ||||||||||||||||||||||||
Les articles sont vendus sur le site avec un descriptif détaillé précisant notamment la matière, le fabricant et tout autre élément connu spécifique à chaque produit. Si un produit livré n'était pas conforme à celui commandé, tel que récapitulé sur le bordereau de livraison, TAHITICOM s'engage à l'échanger ou à le rembourser. À cette fin, vous pouvez contacter TAHITICOM à contact@tahitimaeva.com afin de procéder au retour de l'article concerné dans un délai de 7 jours francs suivant sa réception. |
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| 8 - Délai de rétractation |
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Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Dans le cas où le délai de sept (7) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du PRODUIT non conforme aux principes du droit civil. En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante : Tahiti Maeva - BP 41669 FARE TONY - 98713 PAPEETE - POLYNESIE FRANCAISE Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement et comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du PRODUIT, à l’exclusion des frais de retour. |
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| 9 - Transfert de propriété - transfert des risques | ||||||||||||||||||||||||
La propriété du support matériel des articles ne vous sera transférée qu'après complet paiement du prix, et ce quelque soit la date de livraison. En revanche, les risques de perte ou de détérioration des articles vous seront transférés dès la livraison et la réception des articles. |
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| 10 - Clause résolutoire de plein-droit | ||||||||||||||||||||||||
Dans le cas où votre paiement s'avèrerait être inexistant, incomplet ou irrégulier, pour quelque raison que ce soit, la vente des articles serait résolue de plein-droit, et les frais en résultant seraient à votre charge, cela, sans préjudice de toute action civile ou pénale pouvant être entreprise à votre encontre. |
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| 11 - Données personnelles | ||||||||||||||||||||||||
Le traitement de vos données personnelles est réalisé dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 dite "loi informatique et libertés". Conformément à l'article 34 de cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Le présent site et le traitement des données à caractère personnel qui en découle font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et liberté sous le numéro 1572474v0 Les informations qui vous sont demandées sont requises pour traiter et exécuter vos demandes et vos commandes. Nous vous informons qu'elles pourront être divulguées, dans la mesure où elles sont nécessaires au traitement de votre commande, à nos fournisseurs, partenaires, et autres organismes publics ou privés dont l'intervention est nécessitée pour notre service complet de commande, transaction sécurisée, emballage, transport, assurance, et livraison des articles. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier électronique à contact@tahitimaeva.com ou en modifiant vous même vos informations personnelles par le biais du module prévu à cet effet sur notre site Internet. |
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| 12 - Responsabilité de TAHITICOM | ||||||||||||||||||||||||
Au titre de l'utilisation du site www.tahitimaeva.com ne garantit pas que les informations et services fournis sur le site seront exempts d'anomalies ou de bugs, ni que le site fonctionnera sans interruptions ou pannes. TAHITICOM ne pourra en conséquence être responsable des dommages indirects et/ou immatériels, qu'ils soient ou non prévisibles, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation totale ou partielle du site ou des services fournis sur celui-ci. Les liens hypertexte pouvant renvoyer, à partir du site www.tahitimaeva.com, vers d'autres sites, sont uniquement fournis pour faciliter vos recherches et votre navigation, et TAHITICOM ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des dits sites. |
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| 13 - Au titre des prestations fournies | ||||||||||||||||||||||||
Les informations et caractéristiques des articles présentés sur le site ont été saisies d'après les indications fournies par les marques de ces articles. TAHITICOM n'est pas responsable du contenu des articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce propos. TAHITICOM ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations résultant du contrat, dès lors que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat vous est imputable ou est imputable au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat ou encore à un cas de force majeure (conformément à l'article 1148 du Code Civil, tel qu'interprété par la jurisprudence française). |
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| 14 - Droit applicable et juridiction compétente | ||||||||||||||||||||||||
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| 15 - Dispositions finales | ||||||||||||||||||||||||
Tout défaut d'exercice ou retard dans l'exercice total ou partiel par TAHITICOM d'un droit ou d'une prérogative reconnue par les présentes conditions générales, ne saurait être interprété comme une renonciation à l'exercice de ce droit ou de cette prérogative. Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions s'avérait nulle, inopposable ou inapplicable au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non-écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l'ensemble des conditions générales, ni altérer la validité de leurs autres stipulations. Vous ne pouvez céder ou transférer ces conditions générales ou tout droit d'accès au site. Entreprise TAHITICOM BP 41669 FARE TONY - 98713 PAPEETE - TAHITI - POLYNESIE FRANCAISE - Tél. +689 22 25 73 Immatriculée au RCS de PAPEETE sous le numéro TPI 08 347 A |
