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Conditions générales de vente Tahiti Maeva

1 - Généralités


Le site www.tahitimaeva.com est la propriété exclusive de l'entreprise TAHITICOM dont le siège social est situé à TAHITI - Balcon du Lotus - Punaauia - BP 41669 PAPEETE  - 98713 TAHITI - POLYNESIE FRANCAISE [Tél. +689 74 44 30] Immatriculée au RCS de PAPEETE sous le numéro TPI 08 347 A , ci-après "tahitimaeva.com"


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de tahitimaeva.com de produits ou prestations de service réalisées sur notre site auprès de toute personne majeure (ci-après «Client»).

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions auxquelles sont soumises les ventes d'articles présentés sur notre site www.tahitimaeva.com. La confirmation de votre commande selon les modalités ci-dessous définies (voir paragraphe : "Comment passer une commande ?") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre de tahitimaeva.com comporte donc l'acceptation sans réserve des CGV qui prévalent sur toutes les conditions générales d'achat.

Vous déclarez en avoir eu parfaitement connaissance et reconnaissez en conséquence que tout document en contradiction avec ces conditions générales, et notamment, vos propres conditions générales d'achat, n'a pas de valeur contractuelle et n'est pas opposable à TAHITICOM. sauf accord dérogatoire exprès, préalable et écrit de TAHITICOM.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par tahitimaeva.com, les modifications étant alors applicables uniquement à toutes commandes postérieures. Seule la version française fait foi. Les traductions en d'autres langues ne sont fournies qu'à titre indicatif.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, publicités, listes de prix, site Internet, notes, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle et peut, à ce titre, être modifié par tahitimaeva.com sans préavis. Le préposé, le collaborateur, le conjoint, tout membre de la famille ou toute autre personne agissant pour le Client le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l'engager auprès de tahitimaeva.com.

  Sommaire
 

1 - Généralités

2 - Accès au site www.tahitimaeva.com


3 - Comment passer une commande ?

4 - Prix

5 - Moyens de paiements

6 - Livraison des commandes


7 - Conformité de la commande


8 - Délai de rétractation


9 - Transfert de propriété - transfert des risques


10 - Clause résolutoire de plein-droit


11 - Données personnelles


12 - Responsabilité de TAHITICOM


13 - Au titre des prestations fournies

14 - Droit applicable et juridiction compétente

15 - Dispositions finales

 
2 - Accès au site www.tahitimaeva.com


La consultation du site www.tahitimaeva.com est gratuite. Nos rubriques d'information, de dialogue et reportages, ainsi que l'inscription en tant que membre afin de bénéficier de nos offres, invitations ou communiqués sont également gratuits.

3 - Comment passer une commande ?


Le service de vente en ligne est réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans et juridiquement capables de contracter sur ce site Internet.

Pour valider votre commande, il suffit de cliquer sur le bouton "Commander" de votre panier:

En tant qu'invité

- Saisir vos coordonnées de facturation et de livraison

- Choisir le mode livraison et de paiement.

- Accepter les présentes conditions générales de vente.

- Procéder au paiement de votre commande.


En tant que client inscrit

- Vous remplissez le formulaire d'inscription en tant que client de tahitimaeva.com ou vous vous connectez à votre compte existant. 

- Sélectionnez votre adresse de facturation et le mode de paiement désiré

- Sélectionnez l'adresse de livraison du colis et le mode de transport souhaité.

 
- Cochez la case pour certifier votre connaissance de ces présentes CGV

 
- Après avoir vérifié l'intégrité de votre commande, cliquez sur le bouton "Valider la commande"


Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le second clic de commande, "Valider la commande", par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger.

Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont le Français et l'Anglais

Paiement

- Si vous avez sélectionné un mode de paiement par Carte bancaire, vous serez redirigé vers le service de paiement sécurisé de Paypal ou Skrill Moneybookers, à l'issue du paiement, en cliquant sur le bouton de "validation", vous serez amené sur la page de confirmation de votre commande.
Instantanément vous recevrez de notre part un email récapitulant votre transaction, ainsi que les informations utiles, ce document comprenant un numéro de commande fait office de bon de commande. Vous pouvez contacter TAHITICOM à contact@tahitimaeva.com pour en obtenir des exemplaires supplémentaires, ou vous rendre sur votre compte client, toutes vos commandes et factures y sont enregistrées et accessibles à tout moment.
D'autre part, vous recevrez un email de confirmation de paiement via le système de paiement Paypal ou Skrill Moneybookers.
Dans le cadre d'un paiement par carte de crédit via l'un des systèmes de paiement disponibles, l'organisme de crédit est chargé du débit du montant de la facture au moment de la commande.


- Si vous sélectionnez le paiement par virement bancaire, vous serez directement redirigé sur notre page de validation de votre commande.
Instantanément vous recevrez de notre part un email récapitulant votre commande, ainsi que les informations utiles, ce document comprenant un numéro de commande fait office de bon de commande. Vous pouvez contacter TAHITICOM à contact@tahitimaeva.com pour en obtenir des exemplaires supplémentaires, ou vous rendre sur votre compte client, toutes vos factures y sont enregistrées et accessibles à tout moment.



Plus d'informations sur les moyens de paiement

Expédition

Les colis sont expédiés uniquement après la validation du paiement


4 - Prix


 Les prix indiqués sur le site sont réputés nets Hors taxes , hors frais de port. Ils peuvent varier sans préavis, à tout moment. La facturation sera établie conformément au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable intégralement lors de la commande. Les commandes sont, sauf accord contraire, facturées et payables en Euros ou Dollars US.

Sauf pour la Polynésie française, le prix total, qui vous est indiqué dans le récapitulatif de votre commande, avant sa confirmation définitive, correspond au prix du ou des articles commandés, augmenté des frais de port et d'emballage, hors taxes et droits de douane applicables, dont vous devrez vous acquitter à réception du colis suivant les conditions douanières de votre pays.

Pour certaines destinations, articles de gabarits spécifiques, ou à prix plus élevé, il est nécessaire de contacter TAHITICOM par e-mail à : contact@tahitimaeva.com
Un e-mail comprenant un lien vous permettant de commander l'article, frais de livraison inclus, vous sera alors envoyé sous 48h.


5 - Moyens de paiements


Vous disposez de 3 moyens de paiements, offrant un maximum de sécurité.

Vous pouvez régler vos achats :

- Par carte bancaire (Eurocard Mastercard, Visa, Visa Electron, American Express, Discover, JCB, Aurore, 3 Etoiles, Diners Club) via le service de paiement sécurisé Paypal, en indiquant vos coordonnées bancaires dans les cases prévues à cet effet..Vos coordonnées bancaires ne sont à aucun moment communiquées à TAHITICOM, nous ne vous demanderons en aucun cas, par aucun moyen que ce soit de nous communiquer vos coordonnées bancaires.

- Par carte bancaire (Carte Bleue, Eurocard Mastercard, Visa, Visa Electron, American Express, Diners Club, voir la liste complète suivant le pays d'achat ) via le service de paiement sécurisé Skrill Moneybookers, en indiquant vos coordonnées bancaires dans les cases prévues à cet effet..Vos coordonnées bancaires ne sont à aucun moment communiquées à TAHITICOM, nous ne vous demanderons en aucun cas, par aucun moyen que ce soit de nous communiquer vos coordonnées bancaires.

- Par virement bancaire national et international, les informations nécessaires, telles que le numéro de compte, code banque etc, vous sont communiquées lors du récapitulatif de votre commande. ATTENTION, les commandes sont expédiées uniquement à réception de leur réglement.

6 - Livraison des commandes


Le ou les articles commandés vous sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen de 2 à 5 jours en Polynésie, n'excédant que très rarement 21 jours à l'étranger (selon l'adresse de départ et la destination du colis). Vous êtes tenu de porter immédiatement connaissance au transporteur de toutes réserves (avaries) sur le contenu de la livraison ou d'en informer TAHITICOM par courrier électronique à contact@tahitimaeva.com dans un délai maximum de 3 jours après réception.

Vous disposez de plusieurs modes d'expédition selon votre pays: Economique, Prioritaire et Express


Fret avec l'Office des Postes et des Télécommunications

- Expédition Prioriataire par avion avec l'Office des Postes, compter 1 à 3 semaines pour la réception de la commande selon le pays de destination

Fret avec l'Office des Postes et des Télécommunications
     

 Fret avec l'Office des Postes et des Télécommunications

- Expédition Ecoaérienne avec l'Office des Postes, compter 3 à 4 semaines pour la réception de la commande selon le pays de destination - Expédition groupée par avion, un vol par semaine (si place restante).

Fret avec l'Office des Postes et des Télécommunications
     

Fret avec l'Office des Postes et des Télécommunications

- Expédition Ecomaritime avec l'Office des Postes, compter un minimum de 6 semaines pour la réception de la commande selon le pays de destination .

Fret avec l'Office des Postes et des Télécommunications
     

Fret avec l'Office des Postes et des Télécommunications

- Expédition Express par avion avec Chronopost, compter 1 à 2 semaines pour la réception de la commande selon le pays de destination

Fret avec Chronopost
     
- Pour certaines destinations, articles de gabarits spécifiques, ou à prix plus élevé, il est nécessaire de contacter Tahiti Maeva par e-mail à : contact@tahitimaeva.com
Un email comprenant un lien vous permettant de commander l'article, frais de livraison inclus, vous sera alors envoyé sous 48h maximum.


7 - Conformité de la commande


Les articles sont vendus sur le site avec un descriptif détaillé précisant notamment la matière, le fabricant et tout autre élément connu spécifique à chaque produit. Si un produit livré n'était pas conforme à celui commandé, tel que récapitulé sur le bordereau de livraison, TAHITICOM s'engage à l'échanger ou à le rembourser. À cette fin, vous pouvez contacter TAHITICOM à contact@tahitimaeva.com afin de procéder au retour de l'article concerné dans un délai de 7 jours francs suivant sa réception.

8 - Délai de rétractation


Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Dans le cas où le délai de sept (7) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité.

Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du PRODUIT non conforme aux principes du droit civil. En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante : Tahiti Maeva - BP 41669 FARE TONY - 98713 PAPEETE - POLYNESIE FRANCAISE
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement et comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du PRODUIT, à l’exclusion des frais de retour.



9 - Transfert de propriété - transfert des risques


La propriété du support matériel des articles ne vous sera transférée qu'après complet paiement du prix, et ce quelque soit la date de livraison.
En revanche, les risques de perte ou de détérioration des articles vous seront transférés dès la livraison et la réception des articles.

10 - Clause résolutoire de plein-droit


Dans le cas où votre paiement s'avèrerait être inexistant, incomplet ou irrégulier, pour quelque raison que ce soit, la vente des articles serait résolue de plein-droit, et les frais en résultant seraient à votre charge, cela, sans préjudice de toute action civile ou pénale pouvant être entreprise à votre encontre.

11 - Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est réalisé dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 dite "loi informatique et libertés". Conformément à l'article 34 de cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Le présent site et le traitement des données à caractère personnel qui en découle font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et liberté sous le numéro 1572474v0

Les informations qui vous sont demandées sont requises pour traiter et exécuter vos demandes et vos commandes. Nous vous informons qu'elles pourront être divulguées, dans la mesure où elles sont nécessaires au traitement de votre commande, à nos fournisseurs, partenaires, et autres organismes publics ou privés dont l'intervention est nécessitée pour notre service complet de commande, transaction sécurisée, emballage, transport, assurance, et livraison des articles.

Ce droit peut être exercé en adressant un courrier électronique à contact@tahitimaeva.com ou en modifiant vous même vos informations personnelles par le biais du module prévu à cet effet sur notre site Internet.


12 - Responsabilité de TAHITICOM


Au titre de l'utilisation du site www.tahitimaeva.com ne garantit pas que les informations et services fournis sur le site seront exempts d'anomalies ou de bugs, ni que le site fonctionnera sans interruptions ou pannes. TAHITICOM ne pourra en conséquence être responsable des dommages indirects et/ou immatériels, qu'ils soient ou non prévisibles, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation totale ou partielle du site ou des services fournis sur celui-ci.

Les liens hypertexte pouvant renvoyer, à partir du site www.tahitimaeva.com, vers d'autres sites, sont uniquement fournis pour faciliter vos recherches et votre navigation, et TAHITICOM ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des dits sites.

13 - Au titre des prestations fournies


Les informations et caractéristiques des articles présentés sur le site ont été saisies d'après les indications fournies par les marques de ces articles. TAHITICOM n'est pas responsable du contenu des articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce propos. TAHITICOM ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations résultant du contrat, dès lors que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat vous est imputable ou est imputable au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat ou encore à un cas de force majeure (conformément à l'article 1148 du Code Civil, tel qu'interprété par la jurisprudence française).

14 - Droit applicable et juridiction compétente


Les présentes conditions générales sont soumises pour leur formation, leur exécution, leur terminaison ou leur interprétation, à la LOI FRANÇAISE. LES LITIGES DE TOUTE NATURE OU LES CONTESTATIONS RELATIVES À LA FORMATION, L'EXÉCUTION, LA TERMINAISON OU L'INTERPRÉTATION DU PRÉSENT ACCORD ET CE, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU SUR REQUÊTE, RELEVERONT EXCLUSIVMENT DU TRIBUNAL COMPETENT DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PAPEETE.

15 - Dispositions finales


Tout défaut d'exercice ou retard dans l'exercice total ou partiel par TAHITICOM d'un droit ou d'une prérogative reconnue par les présentes conditions générales, ne saurait être interprété comme une renonciation à l'exercice de ce droit ou de cette prérogative. Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions s'avérait nulle, inopposable ou inapplicable au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non-écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l'ensemble des conditions générales, ni altérer la validité de leurs autres stipulations. Vous ne pouvez céder ou transférer ces conditions générales ou tout droit d'accès au site.

Entreprise TAHITICOM

BP 41669 FARE TONY - 98713 PAPEETE - TAHITI  - POLYNESIE FRANCAISE - Tél. +689 744 430
Immatriculée au RCS de PAPEETE sous le numéro TPI 08 347 A




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